Comité consultatif des terres (CCT)

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Village Shxwha:y de C.-B

Le code foncier de la Nation du Village Shxwha:y a été approuvé avec une marge de 85 % lors du vote de ratification tenu par ses membres les 15, 16 et 17 juin 2006. Le ministre d’Affaires indiennes et du Nord Canada (le Ministère) a officiellement approuvé l’entente le 8 janvier 2007, date à laquelle le village Shxwha:y est devenu une Première Nation en titre. Le Village Shxwha:y a mis en place un administrateur des terres et un personnel de soutien administratif. Ses membres s’occupent de mettre au point un Comité du code foncier et des biens matrimoniaux et de préparer un accord sur la gestion environnementale. Maintenant achevée, la phase 2 de l’évaluation environnementale a compris des activités de nettoyage, et les négociations sont en cours sur les mesures relatives à la phase 3. L’approbation du code foncier du Village Shxwha:y s’est révélée fortement avantageuse pour la communauté. Il reste beaucoup à faire, et de nombreux dossiers requièrent l’attention de la Nation, mais celle-ci gère maintenant elle-même ses terres. Un premier exemple de cette nouvelle intendance est que la Nation a réussi à obtenir en moins de dix jours l’enregistrement de sa marque de bois auprès du ministère des forêts de Colombie-Britannique. Au Ministère, le même processus prenait au moins six mois.

Le Village Shxwha:y a donc mis en branle le développement foncier. Il a été approché par plusieurs grands promoteurs qui ne traitent pas habituellement avec les Premières Nations en raison de la lourdeur bureaucratique du Ministère. Ayant constaté à l’examen de son code foncier que le Village Shxwha:y a maintenant l’autorité définitive dans la prise de décision, ces promoteurs sont vivement intéressés à travailler de concert avec lui.

La Nation du Village Shxwha:y s’apprête donc à conclure un accord de développement visant l’investissement de 30 M $ sur ses terres, en partenariat avec des promoteurs. Cela créera des avantages à long terme, notamment aux chapitres de l’emploi, de la formation, et des recettes, sans compter un rôle d’impôt foncier important, puisque le Village a aussi autorité en matière de taxation. Les parties pourront finaliser cet accord en six mois à peine, alors que le processus en vigueur au Ministère aurait exigé au moins deux ans. Les promoteurs sont très positifs au sujet du code foncier et anticipent de travailler avec d’autres Nations ayant adopté leur propre code.

Le Village Shxwha:y continue de travailler de concert avec le CCT et le Ministère afin de mettre au point un système de financement plus équitable pour ce qui concerne les activités et l’environnement. Les niveaux de financement en place sont bien loin de pouvoir subvenir aux coûts que représentent pour une Première Nation l’établissement de ses lois et la prise en charge de ses activités. Les Premières Nations ont le devoir de consulter leurs membres, mais ne disposent pas de ressources internes comme en a le Ministère ; elles doivent donc recourir aux services de professionnels. L’interaction avec les municipalités voisines et divers organismes gouvernementaux est aussi onéreuse. Néanmoins, les Premières Nations continuent de progresser et de gérer leurs propres terres et ressources comme elles le faisaient bien avant l’avènement du Canada.