Membres actuels

Composition

Le CCT original était composé de Chefs nommés par le conseil de chacune des Premières nations signataires. En 2002, le Canada a appuyé l’inclusion de 75 nouvelles Premières nations. Devant la possibilité d’un conseil formé de 89 représentants (75+14), le Conseil consultatif des terres a résolu en 2003 d’adopter la composition suivante :

Il est entendu que la future composition du CCT, à partir de l’assemblée annuelle de 2004, comptera au maximum dix (10) membres. Sept (7) membres du CCT ont été nommés en 2003.

La procédure qui suit a été exigée pour nommer d’autres membres en 2004 :

• Les conseils des Premières nations de Colombie-Britannique qui ont ratifié l’Accord-cadre peuvent nommer un membre additionnel dont le mandat ira de la fin de l’assemblée annuelle du CCT de 2004 jusqu’à la fin de l’assemblée annuelle du CCT de 2007.
• Les conseils des Premières nations d’Alberta, du Saskatchewan et du Manitoba qui ont ratifié l’Accord-cadre peuvent nommer un membre additionnel dont le mandat ira de la fin de l’assemblée annuelle du CCT de 2004 jusqu’à la fin de l’assemblée annuelle du CCT de 2007.
• Les conseils des Premières nations de l’Ontario, du Québec et des Provinces de l’Atlantique qui ont ratifié l’Accord-cadre peuvent nommer un membre additionnel dont le mandat ira de la fin de l’assemblée annuelle du CCT de 2004 jusqu’à la fin de l’assemblée annuelle du CCT de 2007.

Mandat

Tout membre additionnel du CCT nommé en 2004 aura un mandat de trois ans. À mesure que les mandats des autres membres du CCT viendront à échéance, toutes les nominations subséquentes au CCT seront pour un mandat de trois ans à partir de la date d’échéance du mandat initial. L’organisme en charge des nominations peut nommer de nouveau au CCT des membres dont le mandat est échu.

Représentation régionale

Par suite de l’Assemblée annuelle de 2004 du CCT, tous les membres, à l’exclusion du président du CCT, sont nommés comme suit :

• trois (3) membres nommés par les conseils des Premières nations de Colombie-Britannique ayant ratifié l’Accord-cadre ;
• trois (3) membres nommés par les conseils des Premières nations d’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ayant ratifié l’Accord-cadre ;
• trois (3) membres nommés par les conseils des Premières nations d’Ontario, du Québec et des provinces de l’Atlantique ayant ratifié l’Accord-cadre. Vacances comblées au CCT Si un poste se libère au CCT, l’organisme ayant nommé la personne qui occupait le poste peut en nommer une autre qui restera en service pour la plus courte des périodes suivantes :
• le reste du mandat afférant au poste ; ou trois ans.

Vacances comblées au CCT

Si un poste se libère au CCT, l’organisme ayant nommé la personne qui occupait le poste peut en nommer une autre qui restera en service pour la plus courte des périodes suivantes :

• le reste du mandat afférant au poste ; ou trois ans.