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TABLE DES MATIÈRES

ACCORD-CADRE . 5
Qu’est-ce que l’Accord-cadre? . 5
Comment l’Accord-cadre est-il ratifié? . 5
Qu’est-ce que la gestion des terres? . 5
L’Accord-cadre peut-il être modifié? . 6
L’Accord-cadre fait-il partie de l’autonomie gouvernementale autochtone? . 6
L’Accord-cadre aura-t-il une incidence sur d’autres ententes en matière d’autonomie
gouvernementale? . 6

DROITS AUTOCHTONES ET DROITS CONFÉRÉS PAR TRAITÉ . 6
L’Accord-cadre touche-t-il les droits conférés par traité? . 6
L’Accord-cadre touche-t-il d’autres droits autochtones? . 6
L’Accord-cadre touche-t-il d’autres Premières nations? . 6
La relation fiduciaire entre la Couronne fédérale et les Premières nations sera-t-elle maintenue? . 7

PROTECTION DES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS . 7
Les terres des Premières nations seront-elles protégées en vertu de l’Accord-cadre? . 7

LÉGISLATION FÉDÉRALE . 7
Une législation fédérale est-elle requise? . 7
La législation fédérale peut-elle modifier l’Accord-cadre? . 7
Un projet de loi sur ce sujet a-t-il déjà été présenté au Parlement? . 8
Ce projet de loi constitue-t-il une modification à la Loi sur les Indiens? . 8

RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE . 8
La responsabilité fédérale à l’égard des terres des Premières nations est-elle maintenue? . 8
Qui est responsable des dommages liés aux terres des Premières nations? . 8
Qu’advient-il de l’obligation fiduciaire du Canada? . 8

PREMIÈRES NATIONS CONCERNÉES . 9
Quelles sont les Premières nations concernées? . 9
D’autres Premières nations sont-elles intéressées à participer à cette initiative? . 10

PRISE EN CHARGE DE LA GESTION DES TERRES . 10
Comment une Première nation prend-elle le contrôle de ses terres? . 10
Quand le pouvoir de gestion des terres est-il transféré à la Première nation? . 10
Qu’est-ce qu’un code foncier? . 10
La Loi sur les Indiens est-elle encore pertinente pour une Première nation qui a adopté un code
foncier? . 11
Qu’est-ce qu’un accord distinct? . 11

PARTICIPATION ET APPROBATIONS DE LA COMMUNAUTÉ . 11
Les membres de la Première nation participent-ils à l’élaboration du code foncier? . 11
Le code foncier doit-il être approuvé par la communauté? . 12
Les membres qui ne résident pas dans la réserve sont-ils concernés? . 12
Existe-t-il un processus de vérification? . 12

TERRES . 12
Quelles sont les terres concernées? . 12
Les pouvoirs de gestion des terres s’étendront-ils au-delà des limites de la réserve à des territoires
traditionnels de Première nation? . 13
Une terre de Première nation est-elle considérée comme terre en fief simple? . 13
Quelles ressources sont visées par l’Accord-cadre? . 13
Quelles ressources ne sont pas incluses? . 13

POUVOIRS DES PREMIÈRES NATIONS . 14
Quel est le statut juridique d’une Première nation? . 14
Une Première nation peut-elle édicter des textes législatifs? . 15
Comment les textes législatifs des Premières nations seront-ils appliqués? . 14
De quels autres pouvoirs une Première nation jouira-t-elle? . 14

INTÉRÊTS DE TIERS . 16
Qu’advient-il des intérêts existants de tiers aux termes d’un code foncier? . 16
Comment les intérêts à l’égard des terres de la Première nation seront-ils enregistrés? . 15

OBLIGATION DE RENDRE COMPTE . 15
Le conseil d’une Première nation a-t-il l’obligation de rendre compte aux membres? . 15
Comment s’assurera-t-on de la reddition de comptes aux membres? . 15

REVENUS . 16
Une Première nation peut-elle produire ses propres revenus? . 16
Qu’advient-il des revenus perçus auparavant par le Canada? . 16

IMPOSITION . 16
Les terres de la Première nation seront-elles assujetties à l’impôt?. 16
Une Première nation peut-elle imposer des terres en vertu de l’Accord-cadre? . 17

FINANCEMENT . 18
Du financement de démarrage est-il offert aux Premières nations? . 18
Du financement de fonctionnement est-il offert aux Premières nations pour qu’elles appliquent un
code foncier? . 17

ÉGALITÉ DES SEXES . 17
Les hommes et les femmes jouissent-ils de droits égaux relativement à des terres de Première
nation? . 17
Quelles sont les règles de possession foncière advenant l’échec d’un mariage? . 17

MISE EN VALEUR DES TERRES . 18
Les Premières nations pourront-elles mettre en valeur leurs terres? . 18
Les terres de Première nation peuvent-elles être hypothéquées? . 18
Des intérêts sur des terres de Première nation peuvent-ils être hypothéqués? . 18
Les biens personnels ou les meubles sont-ils susceptibles de saisie par voie judiciaire? . 18
Des terres de Première nation peuvent-elles être vendues? . 18
Des terres de Première nation peuvent-elles être échangées? . 19

ENVIRONNEMENT 19
Comment l’environnement sera-t-il protégé? . 19
Qu’advient-il des problèmes environnementaux existants aux termes de la Loi sur les Indiens? . 19

EXPROPRIATION 19
Le Canada peut-il exproprier des terres de Première nation? . 19
Une province peut-elle exproprier des terres de Première nation? . 19
Une Première nation peut-elle exproprier des intérêts sur des terres de Première nation? . 20
Une province ou une municipalité est-elle dispensée d’une expropriation par une Première nation? . 20

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS . 20
Comment les différends relatifs aux terres communautaires seront-ils réglés? . 20
Comment les différends entre une Première nation et le Canada seront-ils réglés? . 20
Est-il encore possible de recourir aux tribunaux pour régler des différends? . 20

CONSEIL CONSULTATIF DES TERRES ET CENTRE DE RESSOURCES . 21
Qu’est-ce que le Conseil consultatif des terres?. 21
Que font le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources? . 21

RELATIONS PROVINCIALES . 21
Les gouvernements provinciaux appuient-ils cette initiative? . 21

SOMMAIRE DES AVANTAGES POUR LES PREMIÈRES NATIONS . 22
Quels sont les principaux avantages de l’Accord-cadre pour les Premières nations? . 22